Entreprise BUREAU Philippe

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2 rte Fleury 45730 SAINT BENOIT SUR LOIRE
Tél: 02.38.58.37.67 Mob: 06.12.17.17.62 Fax: 02.38.58.37.67

Tarifs

CONDITIONS GENERALES DES CONTRATS D'ABONNEMENT DES CHAUDIERE À USAGE DOMESTIQUE EQUIPEES DE BRULEUR FUEL

A - SERVICES OU PRESTATIONS COMPRIS DANS LE CONTRAT D'ABONNEMENT.
Une visite obligatoire annoncée à l'avance par le prestataire au souscripteur, ce dernier pouvant décaler le jour de l'intervention à sa convenance.

La visite comporte les opérations suivantes :

  • Ramonage du conduit de cheminée par l'intérieur.
  • Nettoyage du corps de chauffe, brûleur.
  • Changement du gicleur.
  • Vérification du circulateur chauffage.
  • Vérification et réglage des organes de régulation de la chaudière.                           
  • Vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil.                                                                                                                                                   
  • Vérification des fumées.
  • Diagnostic thermique (Température fumée, tirage, rendement, ..)
  • La main d’œuvre et le déplacement

En cas de besoin et sur décision spécifique du technicien chauffagiste, une intervention supplémentaire peut-être demandée par l’abonné dans les conditions suivantes :

  • Les jours ouvrables du lundi au vendredi (fermé le samedi et le dimanche et les jours fériés)
  • De 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h

B - SERVICES OU PRESTATIONS NON COMPRIS DANS LE CONTRAT D’ABONNEMENT.

  • La vérification et l’entretien des radiateurs et canalisations.
  • La réparation d’avaries ou de pannes étrangères au brûleur ou à la chaudière : (poussière abondante, vapeurs grasses et/ou corrosives, utilisation dans une atmosphère anormalement polluée
  • Les interventions par manque de combustible ou d’électricité et leurs conséquences. 
  • La réfection des parois réfractaire de la chaudière (briquetage)
  • L'entretien et le nettoyage de la cuve de stockage du fuel.
  • La réparation d'avaries ou de pannes causées par des fuels pollués ou paraffinés
  • Le détartrage des échangeurs ou des ballons d'eau sanitaire.
  • L’entretien et le dépannage des dispositifs extérieurs à la chaudière (VMC générale,  thermostat    d’ambiance, régulation par sonde)
  • La main d’œuvre pour le remplacement du corps de chauffe des chaudières, des brûleurs, du ballon d'eau sanitaire ou tous autres organes composant le circuit chauffage.                                  
  • Les interventions nécessitant la vidange de l’installation.

C - DUREE DE DENONCIATION

  • Le présent abonnement a une échéance d’un an sauf accord spécial entre le souscripteur et le   prestataire. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec  accusé réception.
  • Conformément à la législation, le remplacement des pièces détachées d’un montant supérieur à  150,00 €  fera l’objet  d’un devis, sauf dans le cas ou le souscripteur donne son accord lors de  l’intervention si le caractère d’urgence se manifeste.

D - PRIX  - CONDITIONS DE PAIEMENT –  REVISION

  • Le présent abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire indiqué dans le contrat ci-joint.
  • Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement
  • Le montant de la redevance est payable au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement.
  • Le non paiement de cette redevance sous trente jours suivant le renouvellement de l’abonnement, annule des clauses de l’abonnement. La responsabilité du prestataire est dégagée de toutes les conséquences pouvant résulter de la cessation d’entretien.
  • Les visites injustifiées demandées par l’abonné (manque de combustible, d’électricité, thermostat ou bouton de marche en position d’arrêt) seront facturées au prix du tarif « dépannage sur appel »  en vigueur.
  • La fourniture de matériel en remplacement des pièces usagées ou défectueuses quelles qu’elles soient (hors garantie légale – voir carte de garantie afférente à l’appareil) seront facturées en supplément à ce contrat ainsi que la main d’œuvre et le déplacement.

E - RESPONSABILITE                                                         

   1 – Du souscripteur

  • Les installations, et en particulier celles ayant pour objet la ventilation des locaux, l’évacuation des gaz brûlés, la protection des circuits et canalisations de toute nature, devront avoir été réalisées selon les règles de l’art et en conformité avec la réglementation en vigueur lors de leur réalisation. Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règlements.
  • Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les appareils pris en charge par le prestataire pour le présent abonnement.
  • Il s’interdira d’apporter quelque modification que ce soit, aux appareils pris en charges par le présent abonnement, sans en informer préalablement le prestataire.
  • Le souscripteur s’interdira lui-même de modifier le réglage des appareils.
  • Le libre accès des appareils devra être constamment garanti au prestataire, en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.

 2 – Du prestataire

  • Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.
  • Le prestataire s’engage à assurer l’entretien conformément aux règles de l’art et plus  généralement de manière à apporter une intervention de qualité et de nature à assurer le bon   fonctionnement de l’appareil dans la mesure ou toutes les règles d’installation et de bonne utilisation sont respectées.
  • La responsabilité du prestataire ne saurait  être engagée pour tous incidents ou accidents survenus par suite de malveillance ou fausse manœuvre imputable au souscripteur ou à ses préposés, incendie, guerre, inondations, tremblement de terre et en général par tout événement ayant le caractère de force majeure.
  • Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités dans le circuit de chauffage en dehors de la chaudière et de la cheminée.

F - ORGANISATION DES VISITES

  • Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais ne vient pas, la visite se fera à  la convenance du souscripteur.
  • Si le prestataire, après avoir prévenu le souscripteur, se déplace, et que ce dernier est absent, un autre rendez vous sera définit moyennant une facturation supplémentaire de déplacement.